{"id":1044,"date":"2018-03-26T15:30:12","date_gmt":"2018-03-26T15:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ontariobusinesscentral.ca\/blog\/?p=1044"},"modified":"2025-08-07T16:09:04","modified_gmt":"2025-08-07T20:09:04","slug":"fraude-hypothecaire-courez-vous-des-risques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ontariobusinesscentral.ca\/blog\/fraude-hypothecaire-courez-vous-des-risques\/","title":{"rendered":"Fraude hypoth\u00e9caire\u00a0: courez-vous des risques?"},"content":{"rendered":"

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Du fait de la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et des nouvelles simulations de crise impos\u00e9es par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, il est plus difficile pour les Canadiens et Canadiennes, par rapport \u00e0 l\u2019an dernier, d\u2019\u00e9conomiser pour constituer un paiement initial ou d\u2019\u00eatre admissibles \u00e0 un emprunt hypoth\u00e9caire. Cela pourrait stimuler la fraude hypoth\u00e9caire. Une r\u00e9cente \u00e9tude d\u2019Equifax Canada r\u00e9v\u00e8le que le nombre de fraudes hypoth\u00e9caires a augment\u00e9 de 52\u00a0p.\u00a0100 depuis 2013, et que 67\u00a0p.\u00a0100 du total des demandes d\u2019hypoth\u00e8ques frauduleuses au Canada provenaient de l\u2019Ontario. De plus, les acheteurs ne sont pas les seuls \u00e0 commettre des fraudes relatives aux hypoth\u00e8ques. Les professionnels qui interviennent dans le processus d\u2019achat r\u00e9sidentiel peuvent profiter de l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 des acheteurs.<\/span><\/p>\n

La fraude hypoth\u00e9caire peut rev\u00eatir de nombreux aspects, mais se produit g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019une personne (p. ex., acheteur, courtier en hypoth\u00e8ques, agent immobilier ou avocat) fait une fausse d\u00e9claration, omet volontairement de pr\u00e9senter des faits, ment ou exag\u00e8re des \u00e9l\u00e9ments d\u2019information pour obtenir un pr\u00eat hypoth\u00e9caire qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 si l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 exacte.<\/span><\/p>\n

Les travailleurs autonomes, les entrepreneurs ind\u00e9pendants, les propri\u00e9taires-exploitants de tr\u00e8s petites entreprises ainsi que les travailleurs \u00e0 temps partiel et temporaires sont plus expos\u00e9s au risque de fraude hypoth\u00e9caire.<\/span><\/p>\n

En effet, il est plus difficile \u00e0 ces cat\u00e9gories professionnelles de prouver leur revenu, leur situation d\u2019emploi et la dur\u00e9e de leur emploi, car ils n\u2019ont pas toujours acc\u00e8s aux documents servant habituellement \u00e0 prouver le revenu, comme les bulletins de paie et les lettres d\u2019emploi g\u00e9n\u00e9ralement fournis par l\u2019employeur. En particulier, les travailleurs autonomes, les propri\u00e9taires-exploitants de tr\u00e8s petites entreprises et les entrepreneurs ind\u00e9pendants ont plus de mal \u00e0 d\u00e9montrer la viabilit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de leur source de revenu au cours des deux ann\u00e9es pass\u00e9es. Lorsque ces travailleurs ne peuvent pas fournir de preuve convaincante de leur revenu, ils pourraient avoir tendance \u00e0 enfreindre la loi en falsifiant des documents ou en pr\u00e9sentant des faux (qu\u2019ils le fassent eux-m\u00eames ou appuy\u00e9s par un professionnel de l\u2019immobilier).<\/span><\/p>\n

Prot\u00e9gez-vous<\/span><\/h3>\n

Les travailleurs autonomes, les entrepreneurs ind\u00e9pendants, les propri\u00e9taires-exploitants de tr\u00e8s petites entreprises ainsi que les travailleurs \u00e0 temps partiel et temporaires peuvent prendre des mesures pour se prot\u00e9ger et s\u2019assurer de prendre un bon d\u00e9part dans leur nouvelle r\u00e9sidence\u00a0:<\/span><\/p>\n

    \n
  1. Renseignez-vous sur le\u00a0<\/span>processus de demande de pr\u00eat hypoth\u00e9caire<\/span><\/a>, pour savoir \u00e0 quoi vous attendre.<\/span><\/li>\n
  2. Veillez \u00e0 bien\u00a0<\/span>comparer les pr\u00eats hypoth\u00e9caires<\/span><\/a>\u00a0afin de trouver l\u2019option convenant le mieux \u00e0 vos besoins et votre mode de vie.<\/span><\/li>\n
  3. Envisagez de\u00a0<\/span>recourir \u00e0 un courtier hypoth\u00e9caire agr\u00e9\u00e9 pour l\u2019achat de votre maison<\/span><\/a>\u00a0\u2013 il vous aidera \u00e0 comprendre les options qui s\u2019offrent \u00e0 vous pour votre emprunt hypoth\u00e9caire.<\/span><\/li>\n
  4. Veillez \u00e0 remplir la demande d\u2019hypoth\u00e8que avec soin et v\u00e9rifiez l\u2019exactitude de tous les renseignements fournis.<\/span><\/li>\n
  5. Veillez \u00e0 \u00e9tablir toutes les modalit\u00e9s par \u00e9crit et obtenez des copies de tous les documents sign\u00e9s.<\/span><\/li>\n
  6. Ne pr\u00e9sentez pas de faux documents pour obtenir l\u2019approbation d\u2019un pr\u00eat, m\u00eame si c\u2019est un professionnel de l\u2019achat de maison qui remplit les documents.<\/span><\/li>\n
  7. Ne vous fiez pas \u00e0 une offre de pr\u00eat faite oralement, sans document \u00e0 l\u2019appui.<\/span><\/li>\n
  8. M\u00e9fiez-vous si l\u2019on vous propose de l\u2019argent en contrepartie du choix d\u2019un pr\u00eateur ou d\u2019un courtier.<\/span><\/li>\n
  9. Ne versez pas d\u2019argent liquide pendant le processus d\u2019achat r\u00e9sidentiel. Tous les paiements devraient \u00eatre faits par ch\u00e8que ou par un mode de paiement autre que l\u2019argent liquide.<\/span><\/li>\n
  10. Assurez-vous d\u2019avoir re\u00e7u une lettre d\u2019engagement estampill\u00e9e par le pr\u00eateur qui porte son logo et qui explique les conditions de l\u2019hypoth\u00e8que, et de satisfaire toutes les conditions (p. ex., l\u2019obtention d\u2019une \u00e9valuation immobili\u00e8re) au moins deux semaines avant la cl\u00f4ture.<\/span><\/li>\n
  11. Ne laissez personne exercer des pressions sur vous pour que vous signiez un contrat d\u2019hypoth\u00e8que avant l\u2019expiration de la p\u00e9riode de r\u00e9flexion de 48 heures. Vous pouvez choisir de renoncer \u00e0 cette p\u00e9riode de r\u00e9flexion s\u2019il reste moins de 48\u00a0heures.<\/span><\/li>\n
  12. Ne tenez pas compte des offres \u00ab\u00a0trop belles pour \u00eatre vraies\u00a0\u00bb \u2013 et des promesses d\u2019obtenir un pr\u00eat plus important ou un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus bas, en particulier si d\u2019autres pr\u00eateurs ont d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 votre demande.<\/span><\/li>\n
  13. Demandez \u00e0 un avocat ind\u00e9pendant de tout passer en revue.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Soyez conscient des cons\u00e9quences<\/span><\/h3>\n

    Si vous commettez une fraude relative \u00e0 une hypoth\u00e8que, les cons\u00e9quences pourraient \u00eatre graves. Si la fraude est d\u00e9couverte avant le versement des fonds vis\u00e9s par l\u2019hypoth\u00e8que\u00a0:<\/span><\/p>\n